Cette base de données est la synthèse des adresses ayant été collectées sur la BAN ou étant issues des délibérations de voiries.

Attention, cette donnée n'est PAS au format BAL. Si vous désirez vous la procurer à ce format, il vous faut vous rendre sur le site de la Base Adresse Nationale à cette adresse : https://adresse.data.gouv.fr/outils/telechargements

Description : Ligne au niveau de laquelle une masse continentale est en contact avec une masse d'eau, inclut en particulier le trait de côte.

Sélection : Sont retenues :

• la laisse des plus hautes mers,
• la laisse des plus basses mers.

Définition de l'IGN : Circonscription administrative de premier niveau des divisions administratives françaises, administré par un maire.

Sélection : Un objet Commune est saisi pour chaque commune définie par l’INSEE.

Définition : Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégorie V1 de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Définition de l'IGN : Portion de voie ferrée homogène pour l'ensemble des attributs qui la concernent.

Sélection : Sont retenus les tronçons ferroviaires suivants :

• toutes les voies LGV en site propre,
• toutes les voies ferrées principales (dont on assurera la continuité dans les aires de triage), exploitées ou non,
• toutes les voies de service, exploitées ou non, à partir de 300 m de long,
• les embranchements particuliers, voies industrielles ou de service à partir de 300 m de long,
• les voies urbaines connectées par rail au réseau national, de type RER, quelle que soit leur longueur,
• les funiculaires d’au moins 100 mètres de long,
• les trains à crémaillère d’au moins 100 mètres de long,
• les lignes à vocation touristique,
• les vélo*rails, à partir de 1 km de long,
• les lignes de métro aériennes et les lignes de tramway,
• les voies ferrées en construction.

Sont exclues :

• les voies ferrées déposées (rails supprimés sur le terrain),
• les voies de triage et de garage, généralisées en Equipement de transport de Nature="Aire de triage",
• les lignes ferrées situées à l’intérieur des parcs d’attractions.

Définition de l'IGN : Ligne de rupture de pente artificielle généralement non maçonnée.

Sélection : Sont retenus:

• les levées, les talus et les fronts de taille principaux dans les carrières ;
• les talus le long de voies de communication sont retenus s’ils font plus de 200 m de long et 2 m de haut ;
• les talus naturels (talus de berge, ruptures de pentes en terrain naturel) s’ils font plus de 200 m de long et de 3 m de haut. Les murs de soutènement sont désormais saisis dans la classe Construction linéaire.

Définition de l'IGN : Noms hydrographiques.

Sélection :

• Cours d'eau
• Détail hydrographique
• Plan d'eau

Définition de l'IGN : Objet complexe lié aux objets Tronçon de voie ferrée qui constituent un itinéraire ou une voie ferrée nommée, touristique ou non.

Sélection : Toutes les voies ferrées touristiques sont incluses.

Tous les vélo-rails sont retenus.

Les LGV sont également nommées.

En fonction de partenariats locaux, les lignes de transport urbains peuvent être nommées également.

Description : Point particulier situé sur le réseau hydrographique. Il peut être situé à l'extrémité d’un objet Tronçon hydrographique (exemples : confluent, perte...) ou sur un point intermédiaire du réseau, à l'intersection entre deux objets de la classe Tronçon hydrographique.

Description : Division administrative de la France de premier niveau.

La région est à la fois une circonscription administrative déconcentrée de l'Etat qui englobe un ou plusieurs départements, et une collectivité territoriale décentralisée présidée par un conseil régional ou territorial.

Dans le cas des collectivités territoriales unique, département et région ne font qu'un.

Définition de l'IGN : Équipement sportif de plein air.

Sélection : Sont retenus :

• les plate-formes multi-sports, les terrains d’entraînement, les terrains de football, les terrains de rugby, les stades, les petits terrains de sports référencés par le Ministère des Sports,
• les pistes d’autodrome, les circuits auto-moto,
• les hippodromes (piste), les vélodromes (piste), les cynodromes (piste), les grands stades d’athlétisme (piste),
• les terrains de tennis,
• les bassins de natation à l’air libre, les piscines découvertes.

Voir les différentes valeurs de l'attribut 'Nature'.

Jeu de données recensant le domaine privé des personnes publiques.

Les personnes publiques sont reconnues aujourd'hui comme étant propriétaires de leurs biens. Il s'agit néanmoins d'une propriété spécifique, d'une propriété publique. Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), entré en vigueur au 1er juillet 2006, concentre désormais l'ensemble des dispositions législatives relatives à la gestion de tels biens [1]. Ceux-ci peuvent dépendre : soit du domaine public de la personne publique, soit de son domaine privé. Cette distinction est d'une importance singulière puisqu'elle conditionne, au moins en partie, le régime juridique applicable au bien.

[1]. Le premier article du CG3P précise que « Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics ».

Description : Aire de collecte (impluvium) considérée à partir d'un exutoire ou ensemble d'exutoires, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface vers cette sortie. Les limites peuvent être la ligne de partage des eaux des eaux superficielles.

Définition de l'IGN : Objet linéaire constitué par la fusion des géométries de Tronçon de voie ferrée décrivant un itinéraire ou une voie ferrée nommée, touristique ou non.

Sélection : Toutes les voies ferrées touristiques sont incluses.

Tous les vélo-rails sont retenus.

Les LGV sont également nommées.

En fonction de partenariats locaux, les lignes de transport urbains peuvent être nommées également.

Définition de l'IGN : Représente des éléments topographiques liés à la présence d'eau et comportant, pour la majorité, un toponyme.

Définition de l'IGN : Une voie désigne une route adressée. Elle est formée par la concaténation des tronçons de route qui portent le même 'identifiant_voie_1_gauche' et 'identifiant_voie_1_droite'.

Définition de l'IGN : Nom des services et activités.

Selection :

• Zones d'activité et d'intérêt

Définition de l'IGN : Enceinte de parc ou de réserve naturelle où certaines activités sont régies par un règlement particulier.

Sélection : Toutes les emprises de parcs et de réserves naturelles nationales ou régionales sont retenues.

Définition de l'IGN : Aire située sur un aérodrome, aménagée afin de servir au roulement des aéronefs, à leur décollage et à leur atterrissage.

Définition de l'IGN : Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier. Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".