Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.

Définition de l'IGN : Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.

Sélection : L'accès peut être payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.

Les ERP sont classés en types (salle de spectacle, cinéma, hôtel, restaurant, magasin, maison de retraite ...) et en catégories (fonction de l'effectif du public reçu) qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.

Voir les différentes valeur des attributs 'Type principal' et 'Catégorie'.

Équipements et zones communautaires de Lorient Agglomération.

• Cette couche comprend les parcs d'activités en gestion communautaire, les équipements propriété ou/et gestion communautaire, les grands espaces naturels gestion ou/et propriété communautaire ainsi que les 6 concessions portuaires dont la gestion était déléguée à la SELLOR.
• Les infrastructures et ouvrages communautaires comme les voies, les rampes et les quais associés aux lignes de BHNS (bus à haut niveau de service) sont traitées comme des équipements à part entière.

Ces données sont issues du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Ce sont les emprises des plans du RTGELA d'une classe précision totale [5cm]. Ce référentiel a vocation à servir à différents usages : aménagement du territoire, accessibilité, foncier, voirie, réseaux d'eau et assainissement ...

Jeu de données recensant les chemins de randonnées sur le territoire de l'agglomération. Il comprend les circuits du Plan Départemental des Itinéraires de Petite Randonnée (PDIPR), les chemins de Grande Randonnée (GR), le circuit Equibreizh, ainsi que certains itinéraires communaux.

L'application "Rando Bretagne Sud", développée en partenariat avec Quimperlé Communauté, permet de retrouver les PDIPR inclus dans ce jeu de donnée sur votre smartphone : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.mobilepowered.quimperle&hl=fr

Il est aussi possible de les retrouver en téléchargeant l’application "Ma Rando" de la Fédération de Randonnée Pédestre du Morbihan. L'appli "Ma Rando" est accessible sur votre ordinateur sur le site de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre ( https://www.ffrandonnee.fr/ ) ou sur votre smartphone ( https://www.ffrandonnee.fr/randonner/idees-rando/vos-parcours-avec-l-appli-ma-rando )

Lignes / canalisations de distribution de gaz par GRDF sur le territoire de Lorient Agglomération :

• Les informations du tracé du réseau communiquées par GRDF sont fournies à titre indicatif.
• Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, instaurées dans un but d'intérêt général (sécurité, salubrité, urbanisme, patrimoine, environnement, etc.). Elles sont produites ou instaurées par l’État ou des collectivités publiques dans le cadre de leur mission de service public.

Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.

Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.

Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.

La réalisation d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics est une obligation légale pour les communes depuis la loi de février 2005.

Les PAVE visent à faire un diagnostic de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, puis à établir une programmation de travaux pour pallier les manques dans la chaîne de déplacements des personnes à mobilité réduite.

Toutes les communes de l’agglomération ont lancé les études, soit en individuel (4) soit en groupement de communes (15) (cf. PAVE en annexe accessibilité)

Si la mise en oeuvre de PAVE est de la compétence des communes, Lorient Agglomération en assure la cohérence. Pour ce faire il est envisagé qu’elle produise une cartographie des aménagements réalisés, mise à jour progressivement et évaluée tous les 3 ans.

Les modalités de révision et de contrôle sont prévues dans les PAVE.

La réalisation d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics est une obligation légale pour les communes depuis la loi de février 2005.

Les PAVE visent à faire un diagnostic de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, puis à établir une programmation de travaux pour pallier les manques dans la chaîne de déplacements des personnes à mobilité réduite.

Toutes les communes de l’agglomération ont lancé les études, soit en individuel (4) soit en groupement de communes (15) (cf. PAVE en annexe accessibilité)

Si la mise en oeuvre de PAVE est de la compétence des communes, Lorient Agglomération en assure la cohérence. Pour ce faire il est envisagé qu’elle produise une cartographie des aménagements réalisés, mise à jour progressivement et évaluée tous les 3 ans.

Les modalités de révision et de contrôle sont prévues dans les PAVE.