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Zonages des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

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Échelle : 1:1 000 Type : Données vecteur

aménagement urbanisme/zonages planification documents d'urbanisme données ouvertes dpds géoportail de l'urbanisme plans locaux d'urbanisme plu urbanisme urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme zonages
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Résumé

Zonages des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération.

Les zonages couvrent l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Le Code de l'urbanisme définit 4 grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N). Chaque zonage est attaché à un règlement écrit fixant des règles différentes selon la destination des constructions (R.123-9).

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).


Historique de la donnée

Date de création : 21/12/2013
Date de dernière modification : 11/07/2019

Contexte de collecte :

La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les zonages sont des secteurs auxquels s'applique un règlement particulier correspondant aux objectifs fixés par le document d'urbanisme issu des différentes études menées sur le territoire par les communes, les services de Lorient Agglomération et/ou les bureaux d'études.

Sources : Lorient Agglomération, DDTM, communes membres, bureaux d'études.

Méthode de collecte :

Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur). Un zonage est généralement un agrégat de parcelles cadastrales.

Fréquence de mise à jour : Trimestrielle


Zone géographique


Informations techniques

Type : Données Vecteur
Nom de la couche : th_urbanisme.zone_urba
Emplacement : sig_ref
Nombre d'entités : 7147
Type de géométrie : Polygon

Résolution : non renseigné
Échelle : 1/1 000

Format de référence : postgis 2.1
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8


Attributs (11)



NomAliasTypeDescriptionLangue
datvalid Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet varchar 

Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet ou son règlement. Elle peut donc être antérieure ou égale à la date d'approbation.

 
 
typezone Type de la zone varchar 

Type de la zone classé dans une nomenclature simplifiée.

  • U : urbanisé
  • AUc : à urbaniser alternatif
  • AUs : à urbaniser bloqué
  • A : agricole
  • Ah : agricole constructible (L123-1-5)
  • N : naturel
  • Nh : naturel constructible (L123-1-5)
  • Nd : naturel avec transfert de constructibilité

Valeur vide interdite

 
 
nomfic Nom du fichier varchar 

Nom du fichier contenant le texte du règlement intégral indexé.

Les noms respectent une convention de nommage

 
 
urlfic Lien d'accès au fichier varchar 

Lien d'accès au fichier contenant le texte du règlement écrit du document d'urbanisme.

 
 
destdomi Vocation principale de la zone varchar 

Vocation principale de la zone, elle correspond à l'usage de la zone.

  • 00 : sans objet ou encore non définie
  • 01 : habitat
  • 02 : activité
  • 03 : mixte habitat et activité
  • 04 : loisirs et tourisme
  • 05 : équipement public
  • 07 : activité agricole
  • 08 : espace naturel
  • 09 : espace remarquable (littoral L146-6 / montagne L145-7)
  • 10 : secteur de carrière
  • 99 : autre

Valeur vide interdite

 
 
libelong Nom complet de la zone varchar 

Nom complet littéral de la zone.

Harmonisé sur les documents de Lorient Agglomération à partir de 2015.

 
 
insee Code INSEE de la commune varchar 

Code INSEE de la commune.

Valeur vide interdite

 
 
libelle Nom court de la zone varchar 

Nom court de la zone tel qu'il apparaît sur le plan de zonage.

Valeur vide interdite

 
 
datappro Date d'approbation de la dernière procédure administrative varchar 

Date d'approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d'urbanisme.

Valeur vide interdite

 
 
id Identifiant unique de l'objet serial 

Identifiant unique de l'objet.

 
 
destdomi2 Vocation principale de la zone spécifique à Lorient Agglomération varchar 

Vocation principale de la zone spécifique à Lorient Agglomération. La liste précédente a été complétée pour plus de précision dans la gestion interne des données.

  • 00 : sans objet ou encore non définie
  • 01 : habitat
  • 02 : activité
  • 03 : mixte habitat et activité
  • 04 : loisirs et tourisme
  • 05 : équipement public
  • 07 : activité agricole
  • 08 : espace naturel
  • 09 : espace remarquable (littoral L146-6 / montagne L145-7)
  • 10 : secteur de carrière
  • 11 : secteur militaire
  • 17 : zone humide
  • 18 : zone d'habitat future
  • 19 : zone d'activité future
  • 20 : activité aquacole
  • 21 : activité portuaire
  • 22 : cimetière paysager
  • 23 : zone de loisirs future
  • 24 : zone d'équipements future
  • 98 : aire d'accueil des gens du voyage
  • 99 : autre
 
 

Qualité

Cette donnée est conforme aux spécifications CNIG PLU v2014


Conditions d'accès et d'utilisation

Licence : Licence ouverte ETALAB 2.0


Limitations

Directive :
Restriction : Droits de propriété intellectuelle
Description :

Les données sont propriétés des communes de Lorient Agglomération. Lorient agglomération assure le rôle de délégataire technique pour le compte des communes.


Ressources


Contact

Point de contact :
Mission SIG
France
sig@agglo-lorient.fr


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