Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : n.c.

Résumé :

Cette base a été notifiées par la préfecture en décembre 2010 aux communes du Morbihan.

Elles sont basées sur des données bien plus précises (topographie à +/- 10 cm, niveau marin centennal, prévision de l'élévation du niveau de la mer etc).

A partir des cartes des niveaux marins centennaux, 2 types de cartes ont été élaborés :

• Cartes avec élévation de + 20 cm du niveau de la mer
• Cartes avec élévation de + 60 cm du niveau de la mer (scénario horizon 2100 retenu par la préfecture probablement largement sous-estimé)

Trois zones d'aléas (risques) ont été définies correspondant chacune à une doctrine d'urbanisme qui limite la constructibilité des zones en fonction des risques identifiés :

• Aléa fort (risque d'une hauteur d'eau supérieure à 1 m) : constructions interdites
• Aléa moyen (hauteur d'eau entre 0,50 et 1 m) : constructions possibles en dent creuse et si habitat à l'étage
• Aléa faible (hauteur d'eau entre 0 et 0,5 m) : constructions possibles avec prescriptions.

En attendant le PPRI de certaines communes et la validation par le préfet de Région du document Doctrine de maîtrise de l'urbanisation les communes devraient appliquer le principe de précaution en refusant les permis de construire sur les zones d'aléa fort et en les différant (surseoir à statuer) sur les zones d'aléa moyen ou faible. Se référer à la Doctrine.

Ces mesures ont pour objectif principal de protéger les personnes et les biens contre les risques de submersion.

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Zonages des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération.

Les zonages couvrent l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Le Code de l'urbanisme définit 4 grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N). Chaque zonage est attaché à un règlement écrit fixant des règles différentes selon la destination des constructions (R.123-9).

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 400

Résumé :

Lorient Agglomération en partenariat avec la Région Bretagne et e-Mégalis Bretagne réalise des photographies aériennes du territoire. Ce fichier permet aux utilisateurs de mieux repérer les dalles de 1km x 1km et de les charger dans Autocad.

La prise de vue est plus large que la ville centre et s'étend sur 40Km²

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Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Lorient Agglomération en partenariat avec la Région Bretagne et Mégalis Bretagne réalise des photographies aériennes du territoire.

La réactualisation se fait tous les trois ans dans le cadre du partenariat (Région Bretagne, Mégalis Bretagne et IGN)

Ce fichier permet aux utilisateurs de mieux repérer les dalles de 1km x 1km et de les charger dans Autocad.

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Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : n.c.

Résumé :

Localisation des traversées aménagées pour les personnes à mobilité réduites sur le territoire de Lorient Agglomération

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Cet ensemble de données regroupe les trames vertes et bleues présentent sur le territoire de Lorient Agglomération à une période donnée (juin 2019). Ainsi les données présentes regroupent :

• les continuités écologiques (corridors écologiques et réservoirs de biodiversité, sans distinction) ;

• les cours d'eau ;

• les obstacles à la trame verte et bleue.

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : n.c.

Résumé :

Localisation des stationnements aménagés pour les personnes à mobilité réduites (PMR) sur le territoire de Lorient Agglomération. Aménagement effectué dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain volet "Accessibilité"

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Localisation des sites de dragage de Lorient Agglomération. Étude menée par la Direction Urbanisme Opérationnelle.

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Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Service

Résumé :

Le service permet de consulter les données de Lorient Agglomération [GéoBretagne] représentées sur des cartes.

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Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Service

Résumé :

Le service permet de télécharger les données du partenariat Lorient Agglomération - GéoBretagne selon différents formats SIG.

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Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Ressource

Résumé :

Le présent cahier décrit les spécifications informatiques à utiliser par les entreprises pour la réalisation et la mise en forme des fichiers relatifs aux plans topographiques et aux récolements.

Le cahier des charges est amené à évoluer régulièrement. En effet, les géomètres et où les entreprises demandent des évolutions pour leur permettre de traiter les nouveaux cas de figure.

Vous pouvez télécharger les éléments de la charte.

A savoir :

• les cahiers techniques au format word.
• les gabarits au format dwg (récolement et topographie)
• la norme CAO
• les blocs autocad
• les styles de lignes etc.

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200

Résumé :

La réalisation d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics est une obligation légale pour les communes depuis la loi de février 2005.

Les PAVE visent à faire un diagnostic de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, puis à établir une programmation de travaux pour pallier les manques dans la chaîne de déplacements des personnes à mobilité réduite.

Toutes les communes de l’agglomération ont lancé les études, soit en individuel (4) soit en groupement de communes (15) (cf. PAVE en annexe accessibilité)

Si la mise en oeuvre de PAVE est de la compétence des communes, Lorient Agglomération en assure la cohérence. Pour ce faire il est envisagé qu’elle produise une cartographie des aménagements réalisés, mise à jour progressivement et évaluée tous les 3 ans.

Les modalités de révision et de contrôle sont prévues dans les PAVE.

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Cette base de données est issues d'une part, d'inventaires ou d'études réalisées auprès des communes membres et d'autre part, issues de recherches par les agents de Lorient Agglomération.

Cette cartographie recense l'accessibilité des établissements recevant du public.

Les bâtiments et commerces recevant du public ont fait l'objet d'un audit de contrôle par un organisme agrée ou disposent d'une attestation sur l'honneur conformément à la réglementation.

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 50 000

Résumé :

Coédition INSEE et IGN, Contours... IRIS® est un fond numérisé des Iris définis par l'INSEE pour les besoins des recensements sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants.

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Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).