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Résumé
Cette table gère les documents d'urbanisme en projet ou ayant été approuvés à l'échelle communale. Elle regroupe aussi bien les plans locaux d'urbanisme (PLU), les plans d'occupation du sol (POS), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ainsi que les cartes communales (CC).
Elle comporte les attributs suivants :
- IDURBA : identifiant [code INSEE ou n°SIREN][date d'approbation]
- TYPEDOC : Type du document concerné (PLU, POS, PSMV ou CC)
- DATAPPRO : Date d'approbation du document
- DATEFIN : Date de fin de validité
- INTERCO : oui/non si le document est intercommunal
- SIREN : code SIREN de l'intercommunalité
- ETAT : état du document (01 : en cours de procédure ; 02 : arrêté ; 03 : opposable ; 04 : annulé ; 05 : remplacé ; 06 : abrogé ; 07 : approuvé)
- NOMREG : nom du fichier du règlement écrit
- URLREG : url du fichier de règlement
- NOMPLAN : nom du fichier du plan
- URLPLAN : url du fichier du plan
- SITEWEB : site web du service d'accès
- TYPEREF : type de référentiel utilisé (01 : PCI ; 02 : BD Parcellaire)
- DATEREF : Date du référentiel de saisie
- URLPE : url du fichier compressé comprenant les pièces écrites du document
Informations techniques
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Ressource
Format de référence : 0
Condition d’accès et d’utilisation (1)
Licence : Licence ouverte ETALAB 1.0
Description :
Limitation (1)
Restriction : droits de propriété intellectuelle
Description : Les données sont propriétés des communes de Lorient Agglomération.
Lorient agglomération assure le rôle de délégataire technique pour le compte des communes.
Contact (1)
Auteur
Lorient Agglomération
sig@agglo-lorient.fr
Tél. : 02 90 74 73 20
Ressources
Les ressources suivantes sont accessibles :
Visualisation
Il n'existe aucune couche de visualisation pour cette donnée
Il n'existe aucun téléchargement disponible pour cette donnée.
Métadonnées
Aucun attribut
Historique de la donnée
Date de création : 15/06/2015
Date de dernière modification : n.c.
Date de création (métadonnée) : 08/06/2015
Date de dernière modification (métadonnée) : 09/10/2023
Commentaire sur la mise à jour : n.c.
Dernier événement sur la donnée (1)
- 15/06/2015
Création